Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce site web est exploité par "L'Eternelle Rose" unité de "BigBen Entreprises". Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via www.eternellerose.com auprès "L'Eternelle Rose" unité de "BigBen Entreprises" . Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les "Conditions générales de vente et d'utilisation" ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Nous proposons donc ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente et d'utilisation actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
DéfinitionDans ces conditions générales de vente et d'utilisation, il faut entendre par :
- consommateur, vous, utilisateur : personne physique qui utilise notre boutique en ligne (par ex. navigation) et/ou qui conclut un contrat (par ex.commande) à distance avec nous ;
- L'Eternelle Rose, BigBen Entreprises, nous : font référence à la société BigBen Entreprises dont l'unité L'Eternelle Rose fait partie.
- jour/jours : jour civil.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes nos offres dans son magasin en ligne ainsi qu'à tous les contrats à distance conclus entre le consommateur et L'Eternelle Rose. En commandant au magasin en ligne, le consommateur s'engage dans notre service et accepte les conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent également à tous les utilisateurs de ce site web, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Outre ces conditions générales de vente et d’utilisation, des conditions complémentaires formellement mentionnées peuvent s'appliquer à certains produits.
Offre
Les articles proposés au consommateur dans la boutique en ligne reposent sur les données fournies dans la boutique en ligne. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela y est clairement indiqué.
L'offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier l'offre correctement. D'éventuelles erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas L'Eternelle Rose. La présentation de la marchandise dans notre boutique Internet n'est pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais ne constitue qu'un invitation à commander des marchandises. En commandant le produit souhaité, vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d'achat et de fourniture. Puisque les fleurs représentent des produits saisonniers, nous n'assumons aucune garantie que tous les produits présentés dans notre boutique Internet soient toujours disponibles.
Les prix s'appliquent au moment de la commande d'un produit. Tous les prix sont exprimés en euro, conformément aux dispositions légales en la matière, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée.
Les prix peuvent, à titre d’information uniquement, être exprimés dans d’autres devises si le consommateur le désire en sélectionnant la devise de son choix. Lors du passage à la caisse, le prix sera tout de fois traité en euro.
Les offres spéciales ne sont valables que pendant la durée de validité mentionnée. Cette mention figure sur la page Web présentant cette offre spéciale.
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
PaiementVoici les modalités de paiement des commandes passées au magasin en ligne.
- Bancontact
- Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express)
- PayPal
- iDeal
- Sofort
- ApplePay
Si le paiement par carte de crédit est choisi, les conditions de l'émetteur de la carte en question s'y appliquent.
Le consommateur supporte tous les frais (extra)judiciaires de toute nature, y compris les frais de recouvrement occasionnés par L'Eternelle Rose si le consommateur ne respecte pas ses obligations (de paiement).
En cas de retard de paiement, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat ou suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'au moment où le consommateur a pleinement respecté ses obligations de paiement et a payé les frais relatifs (si applicable).
LivraisonLes commandes acceptées sont envoyées le plus rapidement possible, selon leur ordre d'arrivée.
Si la livraison est en retard ou si une commande ne peut pas être honorée à temps ou pas entièrement, le consommateur en sera informé au plus tard 5 jours à compter du placement de sa commande. Ci-dessous une estimation des délais de livraison moyen (ceux-ci peuvent varier de quelques jours) :
- Site en europe : 2-5 jours
- Reste du monde : 5-8 jours
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages de toute nature découlant d'un dépassement des délais de livraison annoncés.
Si le coursier ne parvient pas à joindre le consommateur et livre le colis à une autre adresse, nous demandons au consommateur de récupérer le colis rapidement.
Si le jour de livraison est un jour férié, la livraison aura lieu le jour ouvré précédent ou suivant.
Sauf accord contraire, le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur. Le consommateur est astreint à tenir les informations concernant l’adresse de livraison à jour ainsi qu’à effectuer les changements sur son compte utilisateur afin d’assurer la livraison. Le consommateur est tenu responsable en cas de défaut de livraison si l’adresse renseignée est incorrecte.
Refus de commandeL'Eternelle Rose peut refuser une commande ou une demande ou en subordonner l'exécution à des conditions particulières. Ce choix appartient pleinement à L'Eternelle Rose, qui ne doit pas motiver sa décision. Si L'Eternelle Rose refuse une commande ou une demande, elle en avertit immédiatement le consommateur.
Renvoi de produit et droit de rétractationLe consommateur est tenu d'inspecter ou de faire inspecter minutieusement les produits immédiatement après leur réception.
Il est possible de renvoyer les produits commandés dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit en question, c'est-à-dire le délai de réflexion, pour autant que les produits n'aient pas été portés ou utilisés autrement. Pour cela, le consommateur doit impérativement nous en avertir par email à contact@eternellerose.com en premier lieu. Le consommateur recevra ensuite l'adresse où les articles doivent être renvoyés.
Les frais de livraison lors d'un renvoi sont à charge exclusive du consommateur.
Une fois les produits réceptionnés, inspectés et validés, le consommateur sera remboursé ou indemnisé sous forme de bon d’achat de même valeur.
L'Eternelle Rose rembourse tous les paiements du consommateur sans délai et, en tous les cas, dans les 14 jours à compter du jour de la réception des produits. À moins que nous vous proposons de déposer l'article en personne, celui-ci est en droit d'attendre d'avoir réceptionné le produit et d'en avoir inspecté la qualité avant d'effectuer le remboursement.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur ou accorde un bon d’achat de même valeur, sauf si le consommateur autorise une autre méthode de paiement.
Droit de rétractation d'exclusion
L’entreprise est habilitée à exclure les produits qui ont été utilisés et/ou qui montrent des signes manifestes d'utilisation.
L'Eternelle Rose prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique de données, et veille à la protection de l'environnement Web. Si le consommateur paie par voie électronique, nous prendrons les mesures de sécurité qui s'imposent.
Réserve de propriétéLes articles restent la propriété de L'Eternelle Rose jusqu'au paiement intégral (TVA et frais de port inclus) du montant de la facture par le consommateur.
Le consommateur ne peut pas graver, vendre, livrer à nouveau, ou aliéner autrement les produits avant le transfert de propriété.
Garantie et responsabilitéNos fleurs sont des produits naturels. Les couleurs, formes, tailles ou images présentes sur notre site Internet, nos brochures, publicités, sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre d’exemple. Elles ne sont pas non plus destinées à la consommation.
L'Eternelle Rose veille à ce que les produits et/ou les services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de possibilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou officielles en vigueur à la date de formation du contrat.
Malgré le soin et l'attention constants que L'Eternelle Rose apporte à la composition du site Web, il est possible que des informations publiées sur ce site Web soient incomplètes et/ou erronées.
Nous ne pourrons pas être tenu responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Le consommateur accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Les informations publiées sur le site Web sont régulièrement complétées et/ou adaptées. L'Eternelle Rose se réserve le droit d'apporter d'éventuelles modifications avec effet immédiat et sans avis préalable.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Les produits de notre assortiment ne sont tenus à aucune une garantie légale. Nous attirons votre attention sur le fait que cela est une évidence en droit de contrat.
Pour les détériorations évidentes lors de la livraison du colis, une plainte doit être rédigée immédiatement le jour de la livraison avant minuit. Passé ce délai, les plaintes ne seront pas prises en compte.
Les détériorations doivent être décrites le plus précisément possible (type et apparence des dommages du colis ou du produits, etc.) et si possible accompagnées de photos.
L'Eternelle Rose se réserve le droit de conserver le montant de la commande et n’est pas tenu de livrer un nouveau colis dans le cas où le consommateur est en faute.
En cas de force majeure, L'Eternelle Rose n'est pas tenue de respecter ses obligations envers le consommateur, ou cette obligation est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.
Il faut entendre par cas de force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté, qui l'empêche totalement ou partiellement de respecter ses obligations envers le consommateur. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, l'incendie, les perturbations d'exploitation, les pannes d'électricité, l'absence ou les retards de livraison de sous-traitants ou d'autres intervenants et l'absence d'un quelconque permis officiel. Les cas de force majeure comprennent aussi les perturbations de réseaux (de télécommunication), ou de systèmes de communication et/ou l'indisponibilité du site Web à un quelconque moment.
Propriété intellectuelle
Le consommateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle protégeant des informations, des communications ou d'autres propos au sujet de produits et/ou du site Web appartiennent à BigBen Entreprises, à ses entreprises liées, à ses sous-traitants ou à d'autres ayants droit. Il faut entendre par droits de propriété intellectuelle les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessins et de maquettes et/ ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris sui generis des droits sur des banques de données et la topographie de semi-conducteurs, ou d'autres produits, ainsi que des savoir-faire, méthodes et concepts brevetables ou non.
Le consommateur s'engage à ne pas utiliser frauduleusement de droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article.
Le consommateur accepte également de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du notre service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
En passant une commande, le consommateur autorise L'Eternelle Rose à utiliser si nécessaire ses données à caractère personnel. Nous utilisons exclusivement les données du consommateur pour autant que cela soit nécessaire pour la prestation de services. Les données à caractère personnel du consommateur ne sont pas communiquées sans son consentement à des tiers à des fins commerciales.
Les données du consommateur sont uniquement conservées pour autant que cela soit nécessaire pour concrétiser les fins auxquelles les données à caractère personnel sont obtenues et traitées par L'Eternelle Rose. Outre l'exécution du contrat, ceci comprend la réalisation d'activités de marketing et l'entretien des relations commerciales avec le consommateur.
L'Eternelle Rose traitera exclusivement les données du consommateur conformément à sa politique de respect de la vie privée. Veuillez vous en référer pour plus de détails à ce sujet. Si le consommateur s’enregistre sur la boutique en ligne, il s’engage à également remplir toutes les informations sur sa personne de manière honnête et complète. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que les données d’accès à son compte sont confidentielles et qu’aucun tiers n’y a accès sans autorisation.
Seuil d'âgeNous n'acceptons aucune commande de personnes âgées de moins de 18 ans dans la zone européenne.
En utilisant ce site de quelque façon que ce soit (navigation, commande, contact, ..), le consommateur déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu'il nous donne votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Droit applicableL’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toutes les offres et tous les contrats de L'Eternelle Rose sont exclusivement régis par le droit belge.
LitigesPour toute question, réclamation ou plainte, le consommateur peut contacter notre service clientèle via l’adresse email suivante : contact@eternellerose.com.
Les réclamations sont généralement traitées sous 48h mais pouvant aller jusqu'à 5 jours. Si ce n'est pas possible pour une quelconque raison, le client est averti de la durée du retard.
Informations au sujet de la société
La société est enregistrée sous le numéro BE0736.744.494.
Le siège central de L'Eternelle Rose (BigBen Entreprises) est établi à :
Rue Scailquin 60 b296
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